Barbarin poursuivi pour non-dénonciation : le pourvoi en cassation des parties civiles rejeté

, modifié à
  • A
  • A
Cardinal Barbarin
Le cardinal Barbarin avait été condamné en première instance, en 2019, à six mois de prison avec sursis pour n'avoir pas signalé à la justice certains des faits. © JEFF PACHOUD / AFP
Partagez sur :
La Cour de cassation s'est prononcée mercredi en milieu de journée sur le pourvoi de parties civiles contre la relaxe du cardinal Barbarin pour ses silences dans l'affaire Preynat. Les parties civiles ne sont fondées qu'à réclamer d'éventuels dommages et intérêts, la relaxe du prélat étant définitive sur le plan pénal.

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de parties civiles contre la relaxe du cardinal Barbarin pour ses silences dans l'affaire Preynat, une décision très attendue, en pleine libération de la parole des victimes de violences sexuelles. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire était saisie par huit victimes de l'ancien prêtre Bernard Preynat contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon ayant relaxé en janvier 2020 le cardinal Barbarin pour non-dénonciation d'agressions sexuelles.

Huit victimes de l'ancien prêtre Bernard Preynat avaient saisi la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, qui a relaxé Philippe Barbarin en janvier 2020. Le pourvoi ayant été formé par les seules parties civiles, elles auraient été fondées à réclamer uniquement d'éventuels dommages et intérêts si la Cour leur avait donné raison.

Prescription retenue

Dans son arrêt, dont la portée dépassera la seule affaire Barbarin, la Cour de cassation apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles le délit de non-dénonciation d'agression sexuelle sur mineur peut être constitué. La Cour a considéré tout d'abord que l'obligation de dénonciation subsistait, même si les mauvais traitements paraissaient prescrits au moment où ils étaient portés à la connaissance de la personne devant les signaler. Elle a toutefois estimé que cette obligation cessait à partir du moment où les victimes sont elles-mêmes en état de dénoncer les faits, parce qu'elles sont devenues majeures ou plus en état de fragilité.

Philippe Barbarin avait été poursuivi en justice par des victimes pour ne pas avoir dénoncé les agressions sexuelles commises par le père Preynat dans les années 1980 et 1990 et dont il avait été informé en 2010, puis en 2014 et 2015. La prescription avait été retenue pour les faits portés à sa connaissance en 2010.

S'agissant de 2014 et 2015, la cour d'appel de Lyon avait notamment considéré que le dignitaire ecclésiastique n'était pas tenu de les dénoncer car les victimes, "âgées de 34 à 36 ans, insérées au plan familial, social et professionnel, sans maladie ou déficience, étaient en mesure de porter plainte", rappelle la Cour de cassation. "Ce seul motif est de nature à justifier la relaxe prononcée", souligne la Cour dans son arrêt.

"Déception"

"C'est évidemment une déception", a réagi auprès de l'AFP Me Patrice Spinosi, conseil des parties civiles. Avec cette décision, "le risque c'est qu'il y ait des comportements qui ne soient pas dénoncés par des victimes et que des prédateurs puissent continuer à agir en toute impunité", a déploré Me Spinosi.

En pleine libération de la parole des victimes d'agressions sexuelles, il plaidait pour que soit posé le "principe que tout fait de violence sexuelle sur un mineur" connu par un tiers soit "porté à la connaissance des autorités". A l'audience, le 17 mars, l'avocate du cardinal Barbarin, me Hélène Farge, avait mis en garde contre le risque d'une "obligation de délation générale". L'avocat général s'était prononcé pour une cassation partielle de l'arrêt de la cour d'appel de Lyon.