La loi antiterroriste définitivement adoptée

, modifié à
  • A
  • A
Le Sénat a adopté mercredi le projet de loi antiterroriste qui remplacera au 1er novembre le régime de l'état d'urgence.
Le Sénat a adopté mercredi le projet de loi antiterroriste qui remplacera au 1er novembre le régime de l'état d'urgence. © LIONEL BONAVENTURE / AFP
Partagez sur :
Le texte réformant la loi antiterroriste, qui doit succéder au 1er novembre au régime de l'état d'urgence, a été définitivement adopté mercredi, après l'ultime vote du Sénat.

Le Parlement a définitivement adopté mercredi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi antiterroriste qui doit prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre. Le texte, déjà adopté par l'Assemblée nationale il y a une semaine, a été voté par 244 sénateurs. 22 ont voté contre, essentiellement les communistes. Les socialistes se sont abstenus.

Des mesures de l'état d'urgence. Ce texte transcrit dans le droit commun des dispositions de l'état d'urgence - décrété depuis les attentats de 13 novembre 2015 - uniquement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Au centre de ce texte controversé figure le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées. Il élargit aussi le périmètre des contrôles dans les zones frontalières, aux abords des aéroports, des ports et gares.

Non présenté devant le Conseil constitutionnel. En vertu d'une "clause d'autodestruction" introduite par le Sénat, ces mesures revêtiront un caractère expérimental et prendront fin au 31 décembre 2020.  "Je ne prendrai pas la décision de déférer cette loi devant le Conseil constitutionnel (...) La qualité du travail a permis d'aboutir à une texte pleinement satisfaisant", a par ailleurs souligné Emmanuel Macron mercredi, en rendant hommage au travail parlementaire lors d'un discours sur la sécurité devant les policiers et gendarmes.