Alpes-Maritimes : la justice donne tort au préfet et suspend le renvoi de migrants mineurs en Italie

, modifié à
  • A
  • A
Le juge administratif a ordonné que la décision refusant l'entrée des mineurs français sur le territoire français.
Le juge administratif a ordonné que la décision refusant l'entrée des mineurs français sur le territoire français. © AFP
Partagez sur :
Déjà pris en défaut par la justice, le tribunal a donné tort au préfet des Alpes-Maritimes en suspendant le renvoi de migrants mineurs en Italie.

Il avait été pris en défaut pour le renvoi expéditif en Italie d'un Erythréen de 12 ans, au mépris du droit d'asile et des droits de l'enfant, fin janvier. Le justice a de nouveau donné tort au préfet des Alpes-Maritimes en suspendant le renvoi de migrants mineurs en Italie.

Un préfet attaqué depuis des mois. Attaqué depuis des mois, le préfet des Alpes-Maritimes Georges-François Leclerc était venu en personne à la barre défendre la décision de la police aux frontières de renvoyer aussitôt à Vintimille ces migrants mineurs, arrivés à la gare de Menton le week-end dernier. Statuant en référé, le juge administratif a ordonné vendredi que la décision refusant leur entrée sur le territoire français et prévoyant leur réacheminement vers l'Italie soit "suspendue".

"Pas d'injonction" contre le préfet. "Il ne sera pas prononcé d'injonction à l'encontre du préfet des Alpes-Maritimes dans la mesure où les parties ont manifesté, le jour de l'audience, le souhait d'être éclairées, du fait de la complexité des textes en vigueur, sur les mesures qu'il convient de prendre", a ajouté le juge administratif.

Refoulés après une nuit en Algeco. Interpellés au faciès, selon leurs avocats, ces jeunes Soudanais, Erythréens ou Egyptiens s'étaient vu remettre un formulaire disant qu'ils voulaient repartir, sans accès à un interprète, ni saisine du procureur de la République, ni possibilité de demander l'asile. Certains avaient été refoulés après une nuit passée enfermés dans un Algeco, selon leurs avocats, qui avaient dénoncé une situation "ubuesque au regard du droit français et international". Lors de l'audience mercredi, Georges-François Leclerc avait soutenu que ces mineurs n'avaient pas droit à une assistance particulière sur un point frontière comme la gare de Menton, et que l'administration avait tout fait dans les règles.