Aide aux migrants : jusqu'à quatre mois de prison ferme pour les "sept de Briançon"

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Début novembre, des militants avaient manifesté devant le tribunal de Gap. © AFP
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Jugés pour avoir aidé en avril dernier une vingtaine de migrants à passer la frontière franco-italienne, les "sept de Briançon" ont été condamnés jeudi à des peines allant jusqu'à quatre mois de prison. 

Le tribunal correctionnel de Gap dans les Hautes-Alpes a prononcé jeudi des peines allant jusqu'à quatre mois de prison ferme à l'encontre de sept militants suspectés d'avoir aidé des migrants à entrer en France au printemps.

Deux des prévenus, déjà condamnés par le passé et également poursuivis dans ce dossier pour rébellion, ont écopé de douze mois de prison, dont quatre ferme. Les cinq autres, dont le casier judiciaire était vierge, ont été condamnés à une peine de six mois de prison avec sursis. Pour l'un d'eux, Mathieu Burellier, 35 ans, cette peine est assortie d'une mise à l'épreuve et d'une amende de 4.000 euros. Les cinq autres, deux Français, une Italienne, un Suisse et un Belgo-Suisse au casier judiciaire vierge, ont été condamnés à une peine de six mois de prison avec sursis. Ils ont dix jours pour faire appel.

Les "sept de Briançon" soutenus par une centaine de militants. Une centaine de militants de la cause des réfugiés s'étaient rassemblés jeudi après-midi sous les fenêtres du palais de justice pour soutenir ceux que l'on surnomme désormais les "sept de Briançon".

Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur de Gap Raphaël Balland, qui lors du procès le 8 novembre n'avait pas invoqué la circonstance aggravante de "bande organisée". Le parquet reprochait aux sept militants âgés de 22 à 52 ans d'avoir facilité, le 22 avril, l'entrée en France d'une vingtaine de migrants mêlés aux manifestants en forçant un barrage dressé par les forces de l'ordre.

Lors de l'audience, les accusés avaient contesté avoir sciemment aidé ces réfugiés à passer la frontière au cours de la manifestation. Partie de Clavière, en Italie, elle s'était achevée à Briançon.

La condamnation de Cédric Herrou annulée mercredi. Le procès initial, prévu en mai, avait rapidement été reporté, le temps pour le Conseil constitutionnel de statuer sur le "délit de solidarité". En juillet, les Sages ont estimé qu'au nom du "principe de fraternité", une aide désintéressée au "séjour" irrégulier ne saurait être passible de poursuites, l'aide à "l'entrée" restant cependant illégale.

Mercredi, la Cour de cassation - plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en France - a annulé la condamnation de Cédric Herrou, devenu une figure de l'aide aux migrants, et d'un autre militant de la vallée de la Roya, condamnés en appel pour avoir porté assistance à des migrants.