La Commission européenne a adopté mardi pour l'année 2024 une exemption partielle aux obligations de jachères prévue par la Politique agricole commune (PAC), une revendication-clé des récentes manifestations agricoles.
Pour toucher les aides de la PAC, les agriculteurs laisseront désormais au moins 4% des terres arables en cultures intermédiaires ou fixatrices d'azote (lentilles, pois...) et non plus seulement en en jachères et surfaces non productives (haies , bosquets, juments...), selon une décision publiée mardi au Journal officiel.
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Cet assouplissement, valable uniquement pour cette année, fait suite à une exemption complète à l'obligation de jachères décidée en 2023. Les agriculteurs seront "soumis à moins de restrictions quant à la manière d'utiliser les terres arables, et cela limitera les pertes de revenus, tout en garantissant certains avantages environnementaux", puisque les pratiques listées confortent "la santé et la biodiversité des sols" tout en fixant azote et carbone, précise Bruxelles.
"Il y a eu quelques changements suite aux négociations avec les États membres"
La Commission avait initialement proposé fin janvier un seuil de 7% au lieu des 4% finalement adoptés. "Il y a eu quelques changements suite aux négociations avec les États membres, la logique étant d'offrir davantage de flexibilités à nos agriculteurs", avait expliqué lundi un porte-parole de l'exécutif européen, Olof Gill. L'exemption aux obligations de jachères était réclamée par une partie des agriculteurs lors des grandes manifestations qui ont éclaté dans plusieurs pays européens en janvier.
Suite à l'envolée des coûts des engrais et des perturbations des marchés provoquées par la guerre en Ukraine, à l'unisson d'"épisodes météorologiques extrêmes", "les agriculteurs éprouvent des difficultés à respecter l'obligation de consacrer une part minimale des terres arables à des éléments non productifs", ce qui "peut avoir une incidence significative sur leurs revenus et mettre en péril la viabilité de leurs activités", reconnaît la Commission. Mais l'abaissement du seuil de 7% à 4% pour les terres aménagées de façon à préserver la biodiversité avait irrité certains Etats membres qui s'étaient prononcés contre la proposition modifiée de la Commission lors d'un vote vendredi.
Alors que la proposition initiale constituait un "compromis entre intérêts économiques des agriculteurs et nécessité d'une protection accrue de la biodiversité", la modification proposée "allait dans l'autre sens (...) Il ne faut pas résoudre une crise au détriment de l'autre", avait ainsi dénoncé le ministre allemand de l'Agriculture Cem Özdemir (Vert). La modification avait amené l'Allemagne à s'abstenir, tandis que l'Italie votait contre, à l'unisson de trois autres pays, selon une source diplomatique, rendant impossible toute majorité qualifiée parmi les Vingt-Sept. Faute d'approbation parmi les Etats membres, la Commission avait la possibilité de trancher seule.