La banque française Société Générale a reconnu jeudi que l'administration fiscale envisageait de "remettre en cause" la ristourne de 2,2 milliards d'euros qu'elle lui avait accordée en 2009 et 2010 à la suite de l'affaire Kerviel.
Une remise en cause "sans effet immédiat". "Cette proposition de rectification est sans effet immédiat et devra éventuellement être confirmée par une notification de redressement" et n'est pas prise en compte pour l'heure dans les résultats de la banque, a-t-elle minimisé à propos de cette remise en cause, évoquée en janvier par Le Canard Enchaîné.
Le fisc avait réduit la feuille d'impôts de la banque de 2,2 milliards d'impôts en 2009 et 2010, au titre du régime fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises déficitaires et victimes de fraudes, après une perte astronomique de 4,9 milliards liée aux transactions effectuées par Jérôme Kerviel.
Une responsabilité de la banque. Mais depuis, la Cour d'appel de Versailles, par son jugement du 23 septembre 2016, a estimé que la banque portait par son manque de contrôle une responsabilité dans les pertes causées par l'ancien trader, et a considérablement réduit le montant des dommages et intérêts dus par ce dernier.
Remise en cause de "la déductibilité de la perte". Selon Le Canard Enchaîné, le fisc a rédigé dans la foulée une note, selon laquelle la banque n'a plus droit à sa déduction et, au printemps 2017, a notifié ce redressement fiscal à la banque. "L'administration fiscale (...) a récemment confirmé qu'elle envisageait de remettre en cause la déductibilité de la perte occasionnée par les agissements de Jérôme Kerviel", confirme la banque dans son communiqué de résultats pour 2017.
La banque compte jouer la montre. Pour autant, la Société Générale, qui maintient que la décision de la Cour d'appel ne remet pas en cause sa déduction fiscale, s'est abstenue de prendre en compte ce redressement potentiel dans ses comptes. La banque, qui promet de contester en justice un redressement si celui-ci est confirmé par le fisc, manifeste son intention de jouer la montre, jugeant qu'il faudra "plusieurs années" avant que d'éventuels effets se fassent concrètement sentir dans ses résultats.