Affaire Bygmalion : la cour d'appel confirme le renvoi devant le tribunal de Nicolas Sarkozy

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© Valery HACHE / AFP
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La cour d'appel de Paris s'est prononcée jeudi pour le renvoi de Nicolas Sarkozy en correctionnelle dans l'affaire des dérapages financiers de sa campagne présidentielle de 2012. L'avocat de l'ancien chef de l'État a annoncé son intention de former un pourvoi en cassation.

La justice a confirmé jeudi le renvoi de Nicolas Sarkozy, et des autres protagonistes de l'affaire Bygmalion, devant le tribunal correctionnel pour les dérapages financiers de sa campagne présidentielle de 2012.

Un pourvoi en cassation. L'avocat de l'ancien chef de l'État, Me Thierry Herzog, a immédiatement annoncé qu'il allait former un pourvoi en cassation, ce qui pourrait repousser le calendrier sur la tenue de l'éventuel procès. Si celui-ci devait avoir lieu, ce serait la deuxième fois qu'un ancien chef de l'État serait jugé au tribunal dans une affaire politico-financière sous la Ve République, après Jacques Chirac (1995-2007), condamné en 2011 dans le dossier des emplois fictifs de la mairie de Paris.

Une "erreur d'appréciation" du droit ? Attendue initialement le 20 septembre avant d'être reportée, la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance prise en février 2017 par le juge d'instruction Serge Tournaire, conformément aux réquisitions de l'avocat général. "C'est une étape et je suis surpris, non pas de la décision, mais du temps que se sont accordé les magistrats pour parvenir à cette décision", a relevé Me Herzog. Interrogé par Europe 1, le conseil a souligné : "S'il y a des voies de recours, s'il y a une cour de cassation, c'est qu'il arrive à une cour d'appel de commettre des erreurs d'appréciation en droit."

Retour sur l'affaire…

Désormais retraité de la politique, Nicolas Sarkozy, 63 ans, avait fait appel de l'ordonnance de février 2017 qui l'a renvoyé en correctionnelle pour "financement illégal de campagne électorale". L'ancien président de la République est poursuivi pour avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros alors qu'il avait été informé d'un risque de dérapage, ce qu'il réfute. La facture totale s'était envolée à plus de 42,8 millions d'euros, soit près du double du seuil autorisé fixé à 22,5 millions.

Douze des treize autres protagonistes renvoyés pour complicité de "financement illégal de campagne électorale", qui avaient eux aussi fait appel, n'ont pas obtenu gain de cause. À l'audience, le 16 mai 2018, l'avocat de Nicolas Sarkozy avait tenté, suivi par d'autres confrères, d'affaiblir l'ordonnance de Serge Tournaire. Le fait qu'il a été seul à signer l'ordonnance de renvoi, tandis que son collègue cosaisi, Renaud Van Ruymbeke, s'était abstenu, avait rendu possibles ces appels, exceptionnels pour ce type de décision.