Affaire Britney Spears : comment peut-on sortir d'une tutelle ?

La chanteuse Britney Spears est placée sous tutelle depuis 13 ans.
La chanteuse Britney Spears est placée sous tutelle depuis 13 ans. © AFP
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Roland Perez
La chanteuse Britney Spears, mise sous tutelle en 2008 à la demande de son père, s'est exprimée cette semaine devant un tribunal américain pour demander la levée de cette mesure, qu'elle juge extrêmement traumatisante, cruelle et injuste. L'avocat Roland Perez explique sur Europe 1 ce qu'il est possible ou non de faire en France à ce sujet.

La chanteuse Britney Spears était mercredi devant un tribunal de Los Angeles pour réclamer la levée de sa tutelle. La star est en effet placée sous celle de son père depuis 2008, celui-ci arguant de graves troubles psychologiques, vidéos de ses fraques à l'appui. Depuis 13 ans donc, Britney Spears ne peut pas mener sa vie comme elle l'entend. Aujourd'hui pourtant, l'interprète de Baby one more time s'estime parfaitement en état de se prendre en main et de gérer notamment ses finances. Elle a supplié la justice de lui redonner une autonomie, estimant que cette tutelle était à la fois traumatisante, abusive, et lui avait fait "plus de mal que de bien"

 

Selon elle, sa famille profite même de cette situation pour la dépouiller financièrement. Un comble, alors que Britney Spears a sorti trois albums et s'est produite à Las Vegas pour plusieurs concerts pendant ces 13 années.

Une mesure très encadrée...

En France, la tutelle est décidée si une personne n'est plus capable de gérer ses intérêts personnels, qu’elle risque de mettre sa vie vie matérielle en danger, ou si elle est physiquement incapable d’exprimer une volonté, un discernement. Cette mesure prive la personne en question de toute autonomie de décision. Celle-ci se retrouve représentée par une autre personne désignée par le tribunal de la protection des majeurs. Il s'agit généralement d'un proche qui alerte la justice en produisant une certificat médical circonstancié.

Le juge auditionne la personne qui doit être protégée pour s’assurer de la réalité de ses difficultés. Cette dernière peut être assistée d'un avocat qu’elle aura choisi, ou qui aura été désigné par le bâtonnier. Après plusieurs questions posées à la personne concernée sur l’opportunité de cette mesure qui va empiéter sur sa liberté et son autonomie, le juge prend une décision qui sera lourde de conséquences sur la gestion future des biens de cette personne. Dans le même temps, il faut se mettre d’accord sur le choix d’un tuteur qui pourra être un un conjoint, un enfant, un  proche ou un professionnel, qu’on appelle un mandataire judiciaire

... et très difficile à lever

Sortir d'une tutelle est très compliqué. La plupart du temps, on n'en sort d'ailleurs pas, car une telle mesure suppose une réelle altération de la santé mentale, sauf cas d’abus avéré ou d’amélioration réelle de l’état de santé de la personne placée sous tutelle. Si c’est le cas, il est possible de faire la demande à tout moment, soit personnellement et directement, soit via son avocat. De même, le tuteur peut être changé en cas de fraude ou de suspicion des proches.

La levée de la mesure de tutelle est ordonnée par le même tribunal qui l'aura prononcée en premier lieu. De nouveau, la personne mise sous tutelle sera entendue et examinée par un expert psychiatrique pour justifier la levée de cette mesure. Sachez enfin que lorsqu’une tutelle est ordonnée, elle est inscrite en marge de l’acte de naissance de la personne concernée.