Action de groupe de plusieurs ONG contre l’Etat pour mettre fin aux contrôles au faciès

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police contrôle d'identité 1:40
Un policier effectue un contrôle d'identité à la gare de Garges-Sarcelles. © ALAIN JOCARD / AFP
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Six ONG saisissent ce jeudi le Conseil d'État pour obtenir une réforme des contrôles d'identité par les forces de l'ordre, qu'elles estiment discriminatoires. D'après le défenseur des droits les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes ont 20 fois plus de probabilité d'être contrôlés.

Six organisations françaises et internationales de défense des droits humains lancent jeudi une action de groupe contre l'État français pour mettre fin aux contrôles d'identité au faciès, en saisissant le Conseil d'État. En 2016, le défenseur des droits estimait que les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes avait 20 fois plus de probabilité d'être contrôlés que le reste de la population. Cette action de groupe fait suite à une mise en demeure adressée fin janvier au gouvernement pour demander d’engager des réformes structurelles et des mesures concrètes afin de mettre un terme aux pratiques policières discriminatoires. Cette injonction est restée sans réponse jusqu'à aujourd'hui.

Ce silence est inacceptable pour ceux qui, comme Issa Coulibaly, 41 ans, ont subi des contrôles d'identité discriminatoires. Il est aujourd'hui à la tête de l'association parisienne Pazapas qui participe à cette action de groupe contre l'Etat français. "Ça fait vraiment partie des expériences le plus communément partagées par les jeunes des quartiers perçus comme noirs ou arabes", explique-t-il au micro d'Europe 1. Forcément, ça résonne en moi par rapport à l'humiliation que ça représente de se retrouver, par exemple, dans les couloirs du métro Belleville, à être obligé d'enlever ses chaussures et voir sa voisine passer. C'est l'indicateur de mauvaises relations entre la police et sa population.

Que la justice "impose une réforme des contrôles d'identité"

Maître Slim Ben Achour a déjà gagné plusieurs dossiers individuels de contrôles abusifs. Le dernier en date concernait trois lycéens contrôlés gare du Nord. L'objectif est d'aller plus loin. "On demandera, non pas des dommages et intérêts comme dans les contentieux individuels, mais à ce que le juge impose une réforme des contrôles d'identité."

D'après un sondage Opinionway réalisé en 2016, 14 millions de contrôles sont effectués chaque année. Les associations demandent la suppression des contrôles administratifs. Et l'évaluation des contrôles judiciaires sur des critères objectifs. 

Europe 1
Par Marion Dubreuil, édité par Romain David