La justice reprend à zéro l'enquête sur l'accident de Puisseguin, qui avait fait 43 morts en 2015 : la cour d'appel de Bordeaux a rouvert l'instruction jeudi, ciblant aussi bien le camion ayant provoqué la collision que Mercedes, constructeur de l'autocar. Allant au-delà des réquisitions du parquet général, la chambre de l'instruction a choisi d'infirmer l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction de Libourne en octobre 2021 et de nommer de nouveaux magistrats instructeurs à Bordeaux pour reprendre l'enquête.
Des investigations renforcées sur l'autocar
La cour d'appel a ordonné un supplément d'information tendant "à des mises en examen des personnes physiques ou morales à l'origine de l'installation du réservoir additionnel de carburant en dos de cabine" du semi-remorque qui a percuté l'autocar. L'arrêt rendu jeudi conduit également "à de nouvelles investigations en ce qui concerne la conception de l'autocar" par le constructeur Mercedes et sa filiale EvoBus.
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Le drame s'est noué au matin du 23 octobre 2015 quand un semi-remorque s'était déporté sur la gauche au sortir du village de Puisseguin, à l'est de Bordeaux, avant de percuter un car de retraités en excursion venant en sens inverse. Pris au piège dans le car envahi par les flammes et des fumées toxiques, 41 personnes à bord étaient mortes brûlées vives ou asphyxiées. Huit en avaient réchappé. Le chauffeur du camion et son fils âgé de trois ans étaient décédés dans l'accident.
"Une toute nouvelle instruction s'ouvre"
Selon les parties civiles, la réouverture de l'information judiciaire vise le concessionnaire du tracteur du semi-remorque, la société locatrice de ce véhicule et celle qui l'utilisait le jour de l'accident, ainsi que le constructeur allemand du bus. "On a eu gain de cause sur l'ensemble des points que l'on avait développés il y a quelques mois devant la chambre de l'instruction. C'est une toute nouvelle instruction qui s'ouvre aujourd'hui", a déclaré à la presse l'un des avocats du collectif de victimes, Me Marie Mescam.
"Depuis le début de l'instruction, on a traité cet accident comme un simple accident de la circulation. Là, tout d'un coup, on s'interroge : pourquoi ? Pourquoi tous ces morts en si peu de temps, avec un petit choc ?", a-t-elle ajouté. Selon le communiqué de la cour, la réouverture du dossier cible particulièrement l'installation d'un réservoir additionnel de 375 litres de gasoil en dos de cabine du semi-remorque, qui a pu augmenter les risques d'incendie.
L'avocate s'est félicitée que les investigations portent aussi sur "la conception du bus, avec l'implication de Mercedes" et le choix des matériaux de construction, afin de déterminer "si les obligations de sécurité ont été respectées". "On part sur une instruction qui n'a rien à voir", a renchéri Me Antoine Chambolle, autre avocat des parties civiles, qui s'attend pour sa part à ce que Mercedes soit placé sous le statut de témoin assisté.
Un non-lieu prononcé en 2021
En octobre 2021, un juge d'instruction de Libourne avait prononcé un non-lieu en estimant que si des fautes avaient été commises, elles n'avaient pas de lien de causalité direct avec l'accident dont l'origine était avant tout l'excès de vitesse du conducteur du camion. Aucune mise en examen n'était intervenue durant la procédure. Les parties civiles avaient fait appel de la décision du juge.
A l'audience, les 17 et 18 novembre derniers, le parquet général avait requis de rouvrir l'information judiciaire des chefs d'homicides et blessures involontaires à l'encontre des sociétés responsables de l'installation du réservoir de gasoil additionnel. Il n'avait en revanche pas ciblé Mercedes.
L'arrêt rendu jeudi, qui peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation, redonne aux parties civiles l'espoir d'un procès pour cet accident de car, le plus meurtrier en France depuis celui de Beaune en 1982 (53 morts, pour la plupart des enfants). "Les familles de victimes (...) vont être satisfaites de la tournure des événements. Peut-être qu'elles arriveront à mieux faire leur deuil", a réagi Michel Vigier, président du collectif des victimes de Puisseguin.