Un décret paru au Journal officiel impose aux hébergeurs et fournisseurs de services sur Internet de conserver pendant un an toute une série de données personnelles de l'internaute, comme ses codes confidentiels, ainsi que sa navigation sur la Toile. Cette loi prévoit notamment que la police et gendarmerie nationale peuvent exiger ces données "afin de prévenir (...) les actes de terrorisme".
"Pour chaque connexion de leurs abonnés", les hébergeurs et fournisseurs de services sur Internet sont tenus de "conserver" des informations très diverses et très précises, comme "les informations fournies lors de la souscription d'un contrat par un utilisateur ou lors de la création d'un compte", à savoir "les nom et prénom ou la raison sociale", "les adresses postales associées", "les pseudonymes utilisés", "les adresses de courrier électronique ou de compte associées", "les numéros de téléphone".