L'école a finalement été contrainte de faire machine arrière. Le tribunal d'Epinal a condamné mardi une école catholique des Vosges à réintégrer un jeune autiste qu'elle avait exclu au motif d'une mésentente avec les parents de l'élève. La décision du juge des référés du tribunal d'Epinal est applicable sous quinze jours, sous astreinte de 20 euros par jour de non-scolarisation.
Scolarisé dans une Clis. Cela faisait moins d’un an que le jeune garçon, âgé de 9 ans, était scolarisé dans une classe pour l'inclusion scolaire (Clis) de l'établissement privé. Il avait été placé dans cette classe - permettant d’aménager son emploi du temps pour recevoir des soins - sur décision du Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy.
"Mais, début février, le directeur de l'établissement a unilatéralement pris l'initiative de résilier le contrat permettant la scolarisation de l'enfant", a déploré l'avocat des parents, Me David Collot, qui a évoqué "des difficultés relationnelles entre l'établissement et les parents".
Un risque de situations "anxiogènes" pour Lucas. Le recteur de l'académie de Nancy-Metz, prévenu de la situation, avait pour sa part décidé de réaffecter l'enfant dans une école publique de Remiremont. Un changement d'établissement "profondément anxiogène" pour Lucas, selon ses parents. D'autant plus que le rapport d'un pédopsychiatre avait mis en évidence "l'évolution favorable" du jeune autiste depuis qu'il était scolarisé dans l'établissement, en complément de l'hôpital de jour. Tout changement d’établissement risquait donc de freiner les progrès du jeune garçon.
"Un long chemin de croix". Le tribunal administratif de Nancy, saisi par les parents de Lucas, s'était déclaré incompétent pour statuer sur le litige. Le couple avait alors déposé un recours en référé devant le tribunal de grande instance, devant lequel l'affaire a été examinée jeudi. L'avocat des parents a notamment fait valoir le règlement intérieur de l'école catholique qui dispose qu'une exclusion en cours d'année ne peut avoir lieu qu'au terme d'une procédure disciplinaire, en l'espèce inexistante.
"Dans l'intérêt de l'enfant, l'école a rompu le contrat, car les parents mettaient l'enfant dans une situation de danger", a répondu l'avocat de l'institution catholique, Me Franck Klein, qui avait exhorté le juge "de ne pas prendre une décision dans l'urgence". Mais, dans sa décision, le tribunal des référés a au contraire souligné que "l'obligation de poursuivre l'exécution de la convention de scolarisation n'est pas contestable".
"Nous sommes évidemment extrêmement satisfaits et heureux que le petit Lucas puisse retourner à l'école", s'est réjoui Me Collot, qui a évoqué "un long chemin de croix pour obtenir une décision qui s'imposait".
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