Vitesse : relaxé pour vice de procédure

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avec AFP

Un industriel des Deux-Sèvres, arrêté le 15 avril dernier alors qu'il circulait au volant d'une Maserati à 212 km/h sur l'A10 entre Reugny et Autrèche en Indre-et-Loire, a bénéficié mercredi d'une relaxe totale devant le tribunal de Tours en raison d'irrégularités dans la procédure de verbalisation.

Le chauffeur ne contestait pas la vitesse du véhicule - 224 km/h, vitesse observée - mais la régularité de la procédure établie par la gendarmerie. Dans le procès-verbal, l'une des mentions du cinémomètre - la jumelle utilisée pour le contrôle - n'était pas la bonne. Il s'agissait du numéro d'un autre appareil alors que, dans les deux autres mentions écrites, la référence était la bonne.

Le parquet a estimé dans un premier temps qu'il s'agissait d'une "erreur de plume" qui n'annulait pas la procédure.

Mais l'avocat de la défense, Me Bernard Cadiot, a fait valoir une irrégularité supplémentaire : l'absence d'essai préalable du cinémomètre. "Il n'y a pas eu d'essais préliminaires des jumelles avant de commencer les contrôles", a-t-il expliqué.

Face à ces éléments, le tribunal a finalement prononcé la relaxe totale.