S’exprimer sur Facebook relève-t-il de la sphère publique ou privée ? C’est la question à laquelle devait répondre jeudi le conseil des prud’hommes de Boulogne Billancourt. Ce dernier doit trancher le litige qui oppose deux salariées à leur ancienne entreprise, Alten, une société d’ingénierie et de conseil en technologie.
Ces deux salariées contestent leur licenciement, consécutif à des propos échangés sur le réseau social Facebook. Dans une série de messages, elles ont critiqué leur hiérarchie et ironisé sur un "club des néfastes".
Licenciées pour "incitation à la rébellion"
Mais ce qui n’était qu’une conversation privée est devenu un problème professionnel, lorsqu’un "ami" commun sur Facebook a enregistré la conversation pour ensuite la rapporter à la direction de l’entreprise. Résultat, ces deux employées ont été licenciées pour "incitation à la rébellion" et "dénigrement de l'entreprise", comme l’a révélé jeudi France Info.
Deux d'entre eux avaient alors décidé de porter l'affaire devant les prud'hommes, la troisième ayant accepté une transaction à l'amiable avec l'entreprise.
Décision reportée
Mais la juridiction n'a pas réussi jeudi à départager les salariés et leur employeur, la moitié des conseillers prenant fait et cause pour l'entreprise, et l'autre pour les employés.
Faute de majorité au sein du conseil des prud’hommes, le jugement a été reporté à une date ultérieure, en attendant l’avis d’un cinquième conseiller, issu du corps de la magistrature.
"La porte ouverte à la délation"
Bien que le jugement soit reporté, l’avocat des salariées licenciées reste inquiet : "C'est la porte ouverte à la délation. Si à l'avenir, on peut être licencié pour des propos tenus sur Facebook, c'est la vie privée qui est menacée", a dénoncé leur avocat Me Grégory Saint-Michel.
Selon ce dernier, l’échange était privé et n’a pas causé de troubles au sein de l’entreprise. "Nous sommes en plein dans la vie privée. L’équivalent, c’est de dire que si on a un diner le soir et qu’un ami rapporte le lundi à un supérieur hiérarchique les propos tenus, on pourrait être licencié".
– Les échanges sur Facebook appartiennent-ils à la vie publique ou privée ?