L'INFO. Le maire d'Arcangues s'en targuait début juin : ses adjoints et lui refusent de marier deux personnes de même sexe. Mercredi matin, un couple homosexuel habitant ce village des Pyrénées-Atlantiques a donc porté plainte pour discrimination auprès du procureur de Bayonne. Les amoureux éconduits par leurs élus les ont également assignés en référé "afin que le président du TGI de Bayonne leur fasse obligation de célébrer le mariage", précise leur avocate. Le bras de fer s'engage.
>> DECRYPTAGE - Mariage gay: que faire si un maire refuse ?
Deux refus catégoriques. Fin mai, Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel avait annoncé au maire divers droite du village, Jean-Michel Colo, leur intention de se marier. L'édile leur avait alors opposé un refus catégorique. Jean-Michel Colo s'était d'ailleurs confié sur le sujet au Journal du Pays basque. "Ce couple m'a demandé si je pouvais les marier. Mais j'ai refusé. J'ai posé la question aux élus du Conseil municipal : personne n'a accepté", affirmait alors Jean-Michel Colo. En réaction, le couple avait reformuler sa demande, de manière plus diplomatique. "Nous lui avons pourtant précisé que notre mariage ne donnerait lieu à aucune publicité particulière et ne serait pas médiatisé. Malgré cela, il nous a de nouveau opposé un refus péremptoire après notre dépôt de dossier à la mairie d'Arcangues le 17 juin", explique Guy Martineau-Espel.
>> LIRE AUSSI : Un village basque dit non au mariage gay
Tous les conseillers municipaux au diapason ? Pas vraiment. Deux conseillères municipales ont tout de même proposé de célébrer le mariage de Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel . "Il ne nous a même pas consultées, ni répondu malgré nos tentatives de dialogue (...) Les seules nouvelles nous parviennent par la presse où nous sommes taxées de traîtres", a déploré Arbella d'Arcangues, l'une des deux conseillères, qui appartient pourtant à la majorité municipale. "Nous restons à notre connaissance les seules favorables au mariage pour tous compte tenu de la solidarité des adjoints au maire et du silence des autres conseillers", a-t-elle précisé.
Comment le maire justifie-t-il sa position ? La raison avancée par le maire est simple : la loi sur le mariage pour tous "est illégitime", estimant Jean-Michel Colo dans ce même entretien donné au journal basque. "On marche sur la tête avec cette loi. Qu'on ne me parle pas d'égalité quand on ne peut pas avoir d'enfants ! Quand on veut avoir des enfants, on va voir sa voisine, pas son voisin..." Et l'édile d'"espérer que beaucoup de maires” adopteront la même attitude que lui.
Que risque le maire réfractaire ? Jean-Michel Colo risque jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende pour avoir discriminé le couple gay, selon l'article 225 du Code pénal. Début juin, le maire expliquait avoir pris les devants en écrivant à la préfecture pour l'informer que sa mairie cesserait "tout acte d'état civil". Ainsi Jean-Michel Colo, expliquait qu'il ne refuse pas d'appliquer la loi, mais qu'il n'exerce tout simplement pas l'ensemble des compétences de l'exécutif municipal en matière d'état civil.
Sauf que lundi dernier, le maire a été convoqué par le sous-préfet de Bayonne, Patrick Dallenes. Ce dernier lui a demandé d'appliquer la loi de la République. A l'issue de cet entretien, le maire a indiqué que le sous-préfet lui avait donné "un petit sursis jusqu'à jeudi", jour où il doit se réunir avec ses adjoints. Pour sa part, le sous-préfet a affirmé ne pas lui voir "donné formellement de délai" pour obtempérer.