La Chancellerie a annoncé vendredi qu'elle avait décidé de se pourvoir devant le Conseil d'Etat contre la décision de la cour administrative d'appel de Paris qui désapprouve son refus d'accorder le statut d'aumônier des prisons aux ministres du culte des Témoins de Jéhovah. La cour a sommé l'Administration pénitentiaire de procéder à un réexamen des demandes des Témoins de Jéhovah dans un délai de deux mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Dans toute la France, une trentaine d'actions judiciaires similaires ont été engagées devant les juridictions administratives contre d'autres refus d'agrément d'aumôniers Témoins de Jéhovah émis par l'Administration pénitentiaire.