27.000 euros. C'est la somme que va devoir verser TF1 pour "licenciement sans cause réelle et sérieuse" d'un de ses anciens salariés, Jérôme Bourreau-Guggenheim, qui avait fait connaître son opposition à Hadopi. Le jugement, révélé par le site PC Inpact, a été ordonné par le Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.
L'affaire remonte à 2009. A l'époque, Jérôme Bourreau-Guggenheim est responsable du pôle innovation web de TF1. Alors que les débats sur la loi Hadopi font rage, cet ingénieur de formation écrit un courrier argumenté à la députée UMP de sa circonscription, Françoise de Panafieu, détaillant les absurdités du texte et demandant à sa députée de "porter sa voix et celle de milliers de citoyens" pour se mobiliser contre l'adoption de la loi.
Échanges entre le ministère et TF1
Le cabinet de la députée fait suivre la missive au ministère de la Culture, afin de réclamer "un argumentaire bien 'béton' pour commencer dès maintenant à répondre aux très nombreux mails que nous allons sûrement recevoir".
Plusieurs responsables du cabinet de Christine Albanel reçoivent le courrier de Françoise de Panafieu. Parmi eux, Christophe Tardieu, le chef de cabinet adjoint de la ministre de la Culture. A son tour, il transfère l'email à Jean-Michel Counillon, le secrétaire général de TF1. Il y ajoute un commentaire : "Vous avez des salariés qui, manifestement, aiment tirer contre leur camp".
TF1 s'explique
La réaction ne se fait pas attendre. Jérôme Bourreau-Guggenheim est renvoyé pour avis trop divergent avec la politique maison. Le quotidien Libérationrévèle l'affaire et à l'Assemblée nationale, l'opposition s'en saisit.
TF1 se justifie dans un communiqué, écrivant que "le Groupe TF1 a toujours manifesté une position de soutien au projet de loi " Création et Internet " HADOPI pour mettre en place un système de réponse graduée contre le piratage" et que "les prises de position particulièrement radicales exprimées publiquement à plusieurs reprises, en cette qualité, par le Responsable du Pôle Innovation Web de TF1, ont conduit l'entreprise à se séparer de ce responsable".
Jérôme Bourreau-Guggenheim demande 176.000 euros
De son côté, Jérôme Bourreau-Guggenheim poursuit son ancien employeur en justice. Sa plainte au pénal pour "discrimination en raison des opinions politiques" est classée sans suite par le procureur de Nanterre, Philippe Courroye.
Il se tourne alors vers le Conseil des prud'hommes, réclamant 176.000 euros : 52.800 euros pour nullité de licenciement, 13.200 euros pour rupture abusive du contrat de travail, 100.000 euros pour violation de ses libertés fondamentales, dont la liberté d’expression et celle du droit à la vie privée, 5.000 euros pour préjudice moral, 5.000 euros pour la couverture des frais de justice et le remboursement de 6 mois d’allocations d’assurance chômage.
Sur Twitter, l'ancien salarié de TF1 s'est dit déçu vendredi : "Condamnation en trompe l'oeil pour TF1, le licenciement à certes été abusif mais il manque l'essentiel : l'atteinte aux libertés fondamentales".
