Le procès de deux responsables d'un supermarché de Montbéliard (Doubs), jugés jeudi devant le tribunal correctionnel pour avoir séquestré en 2006 une cinquantaine de salariés afin de les soustraire à un contrôle de l'Inspection du travail, a été annulé pour vice de procédure.
Le président du tribunal a prononcé l'irrégularité de l'arrêt de renvoi, suivant la demande de l'avocat de la défense, Me François de Castro, qui avait soulevé un vice de procédure à l'ouverture des débats.
Le dossier doit désormais retourner chez le procureur de Montbéliard, qui devra à nouveau saisir un juge d'instruction.