Le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a déclaré mercredi illégales les fouilles à nu systématiques de détenus au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne et elles ont été suspendues jusqu'à ce que le tribunal statue sur le fond. Dans l'ordonnance, le juge rappelle que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme prohibe formellement tout traitement inhumain ou dégradant.
Le magistrat précise que la loi votée en novembre 2009 limite les fouilles corporelles intégrales à deux cas bien précis : quand le détenu est soupçonné d'avoir commis une infraction (par exemple tenter d'introduire illégalement un objet dans la maison d'arrêt) ou bien quand son comportement fait courir un risque avéré aux autres personnes. La combinaison de ces deux textes exclut donc, aux yeux du juge, la pratique systématique de la fouille intégrale chaque fois qu'un détenu revient d'une présentation au juge ou d'un parloir avec ses proches, son avocat ou un travailleur social, comme le prévoyait jusqu'à présent le règlement de la prison de Vivonne.
C'est l'Observatoire international des prisons (OIP) qui avait saisi le tribunal contre cette pratique systématique qu'il estimait illégale. Cette décision a suscité la colère chez les syndicats de surveillants.