"Policiers menteurs" : des peines allégées

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avec AFP
La Cour d'appel a transformé les six à douze mois de prison ferme en six à dix-huit mois de sursis.

Les policiers menteurs ont finalement écopé de peines de prison avec  sursis.  La cour d'appel de Paris a allégé jeudi les peines infligées en première instance à Bobigny à sept policiers qui avaient accusé un homme à tort.

En première instance, en 2010, les sept prévenus avaient écopés de peines de prison allant de six à douze mois de prison ferme, ce qui avait déclenché l'ire des syndicats de police. La controverse avait grossi, jusqu'à opposer le garde des Sceaux, Michel Mercier, au ministre de l'Intérieur de l'époque, Brice Hortefeux, qui avait évoqué un jugement  "disproportionné". Le parquet avait provoqué ce second procès en faisant appel du jugement.

Trois d'entre eux interdits d'exercer toute activité

En appel, deux des prévenus ont écopé de peines de 6 et 7 mois de prison avec sursis, une condamnation qui ne sera pas inscrite à leur casier judiciaire. Les cinq autres, condamnés à des peines de 9 à 18 mois avec sursis, verront cette peine apparaître sur leur casier. Trois d'entre eux se sont vus en outre interdits d'exercer toute activité au sein de la police durant 5 ans et un quatrième durant trois ans.

Les faits remontent au 9 septembre 2010. A Aulnay-sous-Bois, un policier, Lyonnel Alidor, a été blessé à la jambe, percuté par une voiture après une course-poursuite. Lui et ses collègues ont décidé alors de mentir et d'accusé dans leur procès-verbal le conducteur de la voiture qu'ils poursuivaient.

Ce dernier, qui est par ailleurs frappé par trois policiers, était placé en garde à vue pour tentative d'homicide sur fonctionnaire de police, un crime passible de la perpétuité. Mais au fil des heures, les témoignages des policiers s'étaient effondrés : c'était en fait des collègues d'une deuxième voiture qui étaient à l'origine de l'accident.

"Ces comportements ne sont pas acceptables"

A l'audience des 2-3 novembre, chacun des sept fonctionnaires de police, dont six sont suspendus depuis les faits, avait rejeté la faute sur les autres. Trois des prévenus ont reconnu qu'ils s'étaient bien concertés pour mentir, mais ont juré avoir agi "sous la pression" de certains meneurs. Les quatre autres ont nié tout arrangement et clamé leur innocence.

"Ces comportements ne sont pas acceptables », a reconnu l'avocate générale Marie-Jeanne Vieillard avant de nuancer ses propos expliquant que "les policiers ne méritaient pas pour autant d'être sanctionnés par une peine d'emprisonnement ferme. Une peine avec sursis" lui semblant « plus adéquate ». La Cour d'appel de Paris lui a donné raison.