Le Parlement va examiner la semaine prochaine en urgence une proposition de loi de députés UMP de Seine-Maritime destinée à empêcher le détournement d'actifs d'une entreprise défaillante, qui vise le pétrolier Petroplus déclaré en faillite depuis la fin janvier.
La proposition de loi introduit dans le droit des faillites "des mesures permettant de faire obstacle à ce que des tiers prélèvent les actifs de l'entreprise défaillante" ou "organisent leur protection face au risque de voir leur responsabilité engagée", expliquent leurs auteurs, la députée Françoise Guégot et quatre de ses collègues du même département.
Ce texte sur les "mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet" a été inscrit jeudi par le gouvernement à l'ordre du jour de l'Assemblée pour mardi et à celui du Sénat jeudi, a-t-on appris de source gouvernementale.