L'Assemblée nationale a adopté lundi à l'unanimité une proposition de loi UMP visant à pénaliser la diffamation et l'injure envers les harkis, tous les groupes ayant voté pour, excepté le Front de Gauche qui n'a pas pris part au scrutin. Cette "proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées" va désormais retourner au Sénat pour une nouvelle lecture le 27 février. "La loi pourra entrer en vigueur très rapidement par la suite", a affirmé le rapporteur du texte, Elie Aboud (UMP).
La proposition de loi prévoit que, pour l'application de la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui punit la diffamation et les injures, les formations supplétives sont considérées comme faisant partie des forces armées. Elle sanctionne de 12.000 euros d'amende l'insulte et de 45.000 euros la diffamation. Elle permet aussi aux associations de défense des harkis et de leurs descendants de se porter partie civile.