Allianz n'a pas obtenu gain de cause. Le tribunal de commerce de Toulon a confirmé, jeudi, la validité des contrats de l’assureur allemand du fabricant de prothèses mammaires PIP au cœur d'un vaste scandale sanitaire mondial.
Le tribunal "déboute Allianz de toutes ses demandes" et "constate la validité des polices d'assurance délivrées à PIP dans le cadre strict de l'obligation édictée par la loi de 2002", selon un jugement conforme aux réquisitions du parquet.
"Fausses déclarations de l’assuré"
Les avocats d'Allianz, la principale compagnie d'assurance européenne, avaient plaidé le 29 mars la nullité des contrats le liant à Poly Implant Prothèse, au motif qu'ils avaient été reconduits sur "de fausses déclarations de l'assuré" qui avait fourni une certification ne correspondant pas au produit mis en vente.
L'un des conseils de l'assureur, Me Jean-Marie Coste-Floret, s'est déclaré surpris "d'avoir à garantir les circonstances d'une fraude manifeste" et va "examiner l'éventualité d'interjeter un appel".
"Une victoire historique"
De son côté, Me Laurent Gaudon, avocat d'une vingtaine de porteuses d'implants PIP, a salué "une victoire historique", voyant dans cette décision "la première lueur d'indemnisation pour les victimes". Il a annoncé son intention de demander à Allianz de faire "une proposition d'indemnisation".
Me Yves Haddad, intervenant pour le compte du liquidateur judiciaire de PIP, a qualifié la décision "d'importante pour les victimes" en leur permettant "un recours contre la compagnie d'assurance". "Le tribunal de commerce a pris une décision extrêmement courageuse en considérant qu'Allianz n'a pas apporté la preuve de ce qu'elle avait été trompée au moment de la signature du contrat", a complété Me Haddad. Un premier pas pour les 30.000 femmes porteuses de ces implants auxquelles le gouvernement français avait recommandé, dès décembre 2011, de se les faire retirer.