Le procureur de Paris, François Molins, a-t-il bénéficié de 2009 à 2011 d'une nomination fictive? La question a été posée vendredi au Conseil d'Etat, qui se prononcera dans les prochaines semaines.
L'affaire a été portée devant la plus haute juridiction administrative par le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), qui demande l'annulation du décret ayant nommé le 20 octobre 2009 comme avocat général à la Cour de cassation François Molins, alors directeur de cabinet du ministre de la Justice. Si le Conseil d'Etat suit l'avis du rapporteur public, le syndicat aura gain de cause.
En effet, le rapporteur public, Suzanne von Coester, a estimé en audience publique que cette nomination avait bien un "caractère fictif", l'intéressé n'ayant jamais occupé cet emploi. Elle a aussi souligné que cette mesure avait "indéniablement bénéficié à l'intéressé en majorant sa rémunération mensuelle". La nomination attaquée par le Syndicat et son avocat, Me Patrice Spinosi, est "nulle et non avenue", a-t-elle déclaré, tout en soulignant que la décision du Conseil d'Etat, quelle qu'elle soit, n'aurait "aucun effet sur les fonctions actuelles" de François Molins.
Ce dernier a été nommé procureur de Paris en novembre 2011 par un décret qui le renommait également avocat général à la Cour de cassation, rang correspondant à ses nouvelles fonctions. Le Syndicat de la magistrature avait écrit en octobre 2011 une "lettre ouverte au garde des Sceaux sur l'étrange situation de son directeur de cabinet". Il relevait la "bizarrerie" par laquelle François Molins avait été nommé en 2009 avocat général à la Cour de cassation, où il n'avait "jamais mis les pieds". Pour le SM, cette nomination avait tout d'une "nomination pour ordre", ces nominations qui interviennent, selon le syndicat, pour faire bénéficier leur titulaire "des avantages qui y sont attachés".