Le rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) est sans ambigüité. L'utilisation de flash-balls lors de heurts qui avaient opposé à Montreuil, en Seine-Saint-Denis, des membres de forces de l'ordre et des manifestants n'était "pas indispensable et proportionnée à la menace", estime cette autorité indépendante.
Dans la journée du 8 juillet 2009, des affrontements avaient éclaté avec des manifestants soutenant les occupants d'une clinique désaffectée, expulsés un peu plus tôt à Montreuil. Joachim Gatti, 34 ans, qui participait à ce rassemblement, avait perdu un oeil à la suite d'un tir de flash-ball. L’homme, un réalisateur, avait alors décidé de porter plainte.
De la "dangerosité" du flash-ball
La Commission nationale de déontologie, saisie de cette affaire par le député Jean-Pierre Brard, déplore dans son rapport la "dangerosité" du flash-ball, ainsi que "l'absence de formation continue à l'usage" de cette arme de 4ème catégorie.
Dans une lettre au ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, Jean-Pierre Brard estime aussi que "le dysfonctionnement constaté met en cause l'ensemble de la hiérarchie et (qu')il ne serait pas juste que les sanctions à venir ne pèsent que sur les fonctionnaires présents lors de l'opération, même si leur appréciation de la situation et les réponses qu'ils y ont apportées doivent être sanctionnées".
"Ne pas en rester là"
Dans une lettre adressée cette fois à Joachim Gatti, la victime d'un tir de flash-ball, le député apparenté PCF va plus loin encore : "Je compte donc ne pas en rester là dans cette affaire où ne sont pas seulement coupables les fonctionnaires qui étaient sur le terrain, mais très clairement la hiérarchie du district de police. Sur le fond, je compte continuer mon action pour obtenir l'interdiction des flash-balls".
L'enquête de l'Inspection générale des services, la "police des polices", a également conclu que des policiers n'avaient pas respecté les règles d'utilisation du flash-ball, en vigueur dans la police, lors du tir incriminé. Un des policiers de la brigade anticriminalité a été mis en examen fin septembre pour "violences volontaires".
- Faut-il interdire l'usage du flash-ball ?