La Cour de cassation a décidé mercredi que les enfants nés de mères porteuses à l'étranger n'ont pas le droit d'être inscrits sur les registres d'état civil français. La plus haute juridiction civile a tranché alors que, depuis dix ans, Sylvie et Dominique Mennesson se battent pour faire inscrire à l'état civil français leurs jumelles, nées en 2000 d'une mère porteuse. Conformément à la législation californienne, les époux Mennesson avaient été désignés comme les parents par les autorités américaines. Mais, à leur retour en France, la justice leur avait contesté ce droit. De fait, leurs filles ne seront pas inscrits sur l'état civil français.
Le couple s'est déclaré "atterré" par cette décision. Il a déclaré envisager de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).