Le projet de loi sur le mariage homosexuel doit être présenté mercredi matin en Conseil des ministres par la garde des Sceaux Christiane Taubira. Cette promesse de François Hollande pendant la campagne présidentielle suscite depuis plusieurs mois une opposition forte des organisations religieuses comme de la droite.
• Que prévoit le texte ? Le projet de loi présenté mercredi matin prévoit d’ouvrir le mariage aux personnes de même sexe. C’est une avancée significative par rapport au Pacs, actuellement seule option ouverte aux couples de même sexe. Le mariage civil permet en effet aux époux d’hériter de leur conjoint même en l’absence de testament, de percevoir une pension de réversion en cas de décès de l’un d’entre eux. Il ouvre par ailleurs la voie à l’adoption des enfants de son conjoint.
Un point n’est cependant pas abordé : celui de la "procréation médicalement assistée" ou PMA, pour les homosexuels. "Le projet du gouvernement (…), c’est à la fois le mariage pour tous et l’adoption. Et il sera limité à cette proposition", avait déclaré Jean-Marc Ayrault sur Europe 1 le 16 octobre. Le Premier ministre souhaite que la PMA fasse l’objet d’un débat parlementaire distinct.
• Qui y est opposé ? En premier lieu, la quasi-totalité des religions. Musulmans, chrétiens, juifs, tous ont exprimé leur désaccord avec le projet de loi du gouvernement. "Une vision de l'être humain sans reconnaître la différence sexuelle serait une supercherie qui ébranlerait un des fondements de notre société et instaurerait une discrimination entre les enfants", s’est notamment emporté Monseigneur Vingt-Trois lors de la conférence des évêques à Lourdes le week-end dernier. Pour autant, le Conseil français du culte musulman a estimé mardi que, si le mariage homosexuel est "non conforme" à l’Islam, la règle religieuse doit s’effacer devant la loi. "Compte tenu du principe de laïcité (…) les normes d'une religion ne peuvent (…) se soustraire aux normes et aux règles de la République qui s'appliquent à tous", a-t-il rappelé.
Dans la classe politique, l’opposition vient surtout de la droite. Plusieurs maires UMP ont ainsi martelé qu’ils se refuseraient à appliquer cette loi. Lundi encore, Valérie Pécresse, ministre du Budget de Nicolas Sarkozy, a soutenu qu’en cas de retour de la droite au pouvoir, le texte pourrait même être abrogé. Jean-François Copé, candidat au poste de président de l’UMP, a lui appelé François Hollande à reporter ce texte. Et Xavier Bertrand a demandé "une vraie concertation" sur le sujet.