Mancel victime d'une "procédure inéquitable"
La Cour européenne des droits de l'homme a annoncé jeudi que Jean-François Mancel, député UMP de l'Oise, condamné en 2005 pour prise illégale d'intérêt alors qu'il était à la tête du conseil général, aurait été victime d'une "procédure inéquitable", a appris l'agence Reuters. Strasbourg a observé que sept des neuf juges de la Cour de cassation étaient les mêmes en 2002, pour casser un premier arrêt de relaxe, et en 2005, pour la condamnation finale. "Il existait des raisons objectives de craindre que la Cour de cassation ait fait preuve d'un parti pris ou de préjugés quant à la décision qu'elle devait rendre lors du second pourvoi", assure la Cour européenne. Jean-François Mancel avait été condamné, le 14 avril 2005, par la cour d'appel de Paris à 18 mois de prison avec sursi et 30.000 euros d'amende.
