C'est l'un des symboles de la politique fiscale de François Hollande : la taxation à 75% des revenus au-delà du million d'euro par an. Outre les 40 patrons du CAC, cette mesure concernerait un peu plus de 4.000 foyers français, selon les chiffres de 2009, cités dans le rapport de l'Assemblée nationale sur le budget 2012. Le patronat parle de "danger" pour l'économie française et évoque le risque d'exil des meilleurs cadres supérieurs mais également des sièges des grandes entreprises. Qu'en est-il réellement ? Europe1.fr fait le point.
Les entreprises françaises anticipent-elles cette mesure ?
Les entreprises savent qu'il va falloir faire avec cette nouvelle politique fiscale. Le patron d'une grande banque française a confié à Europe 1 qu'il s'attendait à devoir "gérer" cette nouvelle fiscalité. Selon lui, cette mesure impacterait, non seulement les plus hauts dirigeants de l’entreprise, mais également un couple de cadres supérieurs avec un petit patrimoine.
Mais pour l'instant, il n'existe pas d'effet de panique. La plupart des entreprises attendent de connaître le détail de la mesure et leurs éventuelles applications avant de prendre des décisions. Néanmoins, certains hauts dirigeants commencent à se renseigner auprès de grands cabinets de conseil fiscal où l'on commence à ressentir un "trouble" dans les grandes entreprises.
Que peuvent faire ces entreprises ?
La solution la plus radicale : délocaliser le siège social. Jacques Mottard, l'a mis en pratique pour sa société de service informatique qu'il a déménagé de Lyon au Luxembourg. Depuis l'élection de François Hollande, il assure avoir été consulté par d'autres dirigeants d'entreprises.
"Ce n'est pas une anecdote. Il y a une vraie tendance de questions qui viennent de gens que je connais, que je ne connais pas, des entreprises qui peuvent faire 800 millions d'euros de chiffres d'affaires comme des toutes petites entreprises qui n'en font pas beaucoup. Etant donné que je suis passé au Luxembourg, certains m'approchent pour savoir comment faire. Aujourd'hui, je sens une inquiétude pouvant générer des attitudes non réfléchies", affirme Jacques Mottard au micro d'Europe 1.
L'exode aura-t-il lieu ?
La plupart des grandes entreprises françaises ont déjà recourt à ce principe, comme les multinationales, actives partout dans le monde. C'est le cas, par exemple, de Total qui ne réalise que 1% de son chiffres d'affaire en France.
Mais ce n'est pas le seul paramètre à prendre en compte, affirme Lionel Zinsou, grand banquier d'affaires et actuel président du fonds d'investissement PAI Partners. Il ne croit pas au grand exode des entreprises françaises.
"L'entreprise a une nationalité, vous ne transformerez pas des multinationales en apatrides", assure-t-il au micro d'Europe 1. "On a une nationalité en cas de crise, on a une nationalité en cas de grand contrat. Et ce n'est pas seulement accompagner le président de la République en voyage, c'est surtout les autorités politiques de ce pays qui soutiennent les entreprises de ce pays", poursuit-il. "Vraiment, l'exil pour raison fiscale serait une exception historique", conclut-il.
Signe que le contexte politique n'est pas aussi déterminant : en 1981, après la victoire de François Mitterrand, très peu d'entreprises ont quitté la France.
Quelles sont les parades ?
Plutôt que de déménager le siège social, certaines entreprises envisagent de faire partir les plus hauts revenus, comme les cadres dirigeants. Dans une entreprise du CAC 40, tous les adjoints du PDG devraient "partir", raconte à Europe 1, un fin connaisseur du monde des affaires.
La plupart d'entre eux passent d'ailleurs la plupart de leurs temps hors de l'hexagone. Le président de Schneider Electric, par exemple, vit déjà à Hong Kong, avec une partie des dirigeants du géant français de l'électricité. Au siège, à Rueil-Malmaison, un responsable assure sentir la pression des cadres qui s'inquiètent pour leur feuille d'impôt à venir.