Les employeurs d'immigrés sanctionnés
Un décret permettant aux préfets de sanctionner, notamment par une fermeture de trois mois, les "établissements" employant des étrangers en situation irrégulière a été publié jeudi au journal officiel.
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Le décret "relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal" est applicable dès le "lendemain de sa publication", vendredi donc, qui avait été annoncée la semaine dernière par le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant.
Outre la fermeture administrative, le texte permet de refuser les aides publiques aux entreprises qui emploient les clandestins ou de demander leur remboursement si elles ont déjà été versées.
