Le texte sur les génocides rejeté au Sénat

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 La commission des Lois du Sénat français a rejeté mercredi de manière inattendue la proposition de loi UMP sanctionnant la négation des génocides, notamment celui des Arméniens de 1915, qui avait provoqué la colère de la Turquie.

Elle a adopté par 23 voix contre 9 une motion d'irrecevabilité qui, si elle était confirmée lundi au Sénat en séance plénière, entraînerait le rejet du texte approuvé à une très large majorité le 22 décembre par les députés.

Tous les groupes avaient massivement voté en faveur de cette proposition de loi qui a provoqué de vives réactions de la Turquie avec notamment le rappel de son ambassadeur à Paris.

Au regard de cette quasi unanimité, il était prévu que le Sénat adopte lundi prochain le texte dans sa version votée par l'Assemblée. La proposition de loi aurait été ainsi définitivement votée par le Parlement français. Le texte prévoit de punir la négation d'un génocide d'un an d'emprisonnement ou d'une amende de 45.000 euros ou des deux à la fois.

Lors d'une visite en Arménie, début octobre, Nicolas Sarkozy avait mis en demeure Ankara de reconnaître rapidement le massacre de 1,5 million d'Arméniens par les Turcs en 1915.

Le Parlement français a adopté en 2001 une loi qui dispose que "la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915". Cette loi avait déjà provoqué de vives réactions de la Turquie.