La commission des Lois de l'Assemblée a voté un amendement UMP visant à introduire la notion de télétravail dans le code du travail.
Cet amendement, signé du député Philippe Gosselin (UMP), a été adopté dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit de Jean-Luc Warsmann (UMP). Celle-ci contient 94 articles des plus hétéroclites principalement à destination des entreprises et sera débattue dans l'hémicycle le 11 octobre.
"Tous les outils de travail à distance existent et sont entrés dans la pratique de nombreux actifs, entraînant un certain nombre de changements culturels", souligne l'auteur de l'amendement.
La mesure adoptée en commission reprend la définition du télétravail, telle que fixée par un accord interprofessionnel du 19 juillet 2005. Elle rappelle aussi que les salariés qui télétravaillent, 7% selon l'auteur de l'amendement, bénéficient des mêmes droits et garanties que les autres salariés de l'entreprise.