Le procureur de la République, Philippe Courroye, a bien bafoué les libertés des journalistes dans l'affaire dite des "fadettes". C'est en tout cas la conclusion d'un arrêt rendu mardi par la Cour de cassation qui a confirmé l'annulation de la procédure ouverte par le procureur de Nanterre afin d'identifier les auteurs de fuites dans Le Monde sur l'affaire Bettencourt.
"L'atteinte portée au secret des sources des journalistes n'était pas justifiée par l'existence d'un impératif prépondérant d'intérêt public et la mesure n'était pas strictement nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi", a considéré la Cour de cassation.
Déterminer l’implication de Courroye
Retour sur les faits : en pleine affaire Bettencourt, le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, avait adressé aux enquêteurs "des réquisitions" afin d'identifier les sources de certains journalistes, après des fuites dans Le Monde au sujet d'une perquisition ordonnée par la juge Isabelle Prévost-Desprez chez Liliane Bettencourt. Il s'agissait alors pour le procureur de savoir qui avait inspiré l'article relatant cette perquisition. Philippe Courroye soupçonnait sa rivale, la présidente de chambre correctionnelle Isabelle Prévost-Desprez.
Selon le Monde, l’Inspection Générale des Services (IGS) aurait ainsi constitué un dossier de 700 pages. Dans ce dernier, figureraient les informations qu’aurait recueilli l’IGS sur les contacts téléphoniques des deux journalistes : appel et durée, SMS, adresses postales et parfois même comptes bancaires de leurs parents, amis et autres contacts. Selon le commandant de police Patrick Nieto de l’IGS, cette enquête lui était, à l’époque, apparue légale. "Je pensais que le parquet de Nanterre savait ce qu'il faisait", a répondu au juge le policier qui assure avoir reçu des instructions pour agir.
Une longue bataille judiciaire en vue
La décision prise mardi par la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, est une première étape dans ce qui s'annonce comme une longue bataille judiciaire. D'ici Noël selon certaines sources, Philippe Courroye pourrait être convoqué par la juge en charge de l’affaire dite des "fadettes". Selon l’avocat du Monde, le journal qui a porté plainte, cette convocation pourrait même déboucher à plus long terme sur "une mise en examen" du procureur Courroye.