"La nouvelle taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet prochain", a annoncé mardi le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, à la sortie du Conseil des ministres. Comme annoncé au lendemain de la censure du Conseil constitutionnel, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, présentera un nouveau dispositif au Conseil des ministres le 20 janvier. Le porte-parole du gouvernement a annoncé mardi qu’une concertation avec "l'ensemble des parties prenantes" serait ensuite ouverte. "Ce n'est qu'après que le texte sera envoyé au Parlement.", a-t-il poursuivi. Le ministre de l'Education a confirmé qu'il ne serait pas présenté avant les élections régionales de mars.
Vers une version allégée
La taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier a été annulée par le Conseil constitutionnel qui a jugé que l'exonération prévue pour les 1.018 entreprises industrielles les plus polluantes créait trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique".
Le gouvernement s'achemine vers une taxe carbone très allégée pour les grandes entreprises françaises les plus polluantes. "On va reprendre la copie pour les secteurs industriels qui sont déjà soumis au marché de quotas d'émission", avait déclaré la semaine dernière Christine Lagarde. "On peut imaginer un prélèvement nettement inférieur aux 2,15 milliards que coûterait l'application stricto sensu de la taxe à ces entreprises", a-t-elle déclaré aux Echos.
Le chèque vert maintenu
Les industries les plus polluantes paieront donc bien la taxe carbone, mais le moins possible. Le gouvernement tente de concilier égalité devant l'impôt et compétitivité des entreprises françaises, des compensations sont donc prévues. Chantal Jouanno avait indiqué que les exonérations partielles pour les secteurs dits les "plus exposés" comme le transport routier (35%) ou l'agriculture (75%), seront maintenues.
Luc Chatel a assuré que le "principe du chèque" vert serait maintenu. "On ne va pas verser le chèque avant que le texte ne soit adopté par le Parlement", a-t-il toutefois indiqué.