C'est une première en France. Le Conseil d'Etat a annulé une recommandation de soins faite par la Haute autorité de santé (HAS) sur le diabète de type 2, une maladie qui concerne des millions de personnes en France.
La Haute autorité de santé a pour rôle de guider les médecins dans les soins et les prescriptions de médicaments. Mais le Conseil d'Etat a estimé que certains experts n'ont pas suffisamment apporté la preuve de leur indépendance vis-à-vis des laboratoires.
"Un risque sanitaire"
C'est une association de médecins indépendants, la Formindep, qui a saisi le Conseil d'Etat. Pendant des mois, ces médecins ont regardé la liste des experts à la loupe, épluché et vérifié toutes les déclarations d'intérêts des membres du groupe de travail de la HAS. Ces vérifications ont fait apparaître très rapidement des anomalies : des déclarations incomplètes ou non renouvelées alors qu'elles doivent l'être chaque année.
Pour le président de Formindep, Philippe Foucras, une organisation de cette importance ne peut pas se permettre de ne pas respecter à la lettre les règles. Car les conflits d'intérêts sont dangereux pour les patients, comme l'a montré l'affaire du Mediator. "Les conflits d'intérêts sont un risque sanitaire à intégrer dans la décision de soins et dans les soins. C'est-à-dire que soigner sous l'influence de l'industrie pharmaceutique ou d'intérêts comme ça, c'est prendre un risque potentiel de mauvais soins aux patients", a t-il dénoncé au micro d'Europe 1.
Des experts "salariés de l'industrie"
Et les experts de la HAS concernés par ces conflits d'intérêt sont nombreux. "Certains présidents de commission se trouvent avoir au moment où ils prennent des décisions plus de 100 contrats avec l'industrie pharmaceutique, et jusqu'à 150 contrats d'experts", a dénoncé mercredi sur Europe 1, le Pr Philippe Even, président de l’Institut Necker, qui a remis un rapport à Xavier Bertrand sur la réforme du médicament.
En outre, une grande partie de ces contrats sont des contrats de rémunération personnelle, explique Philippe Even. "Comment voulez vous imaginer que des hommes qui sont de facto essentiellement des salariés de l'industrie, puissent avoir des opinions indépendantes ?".
Nouvelle liste d'experts pour la HAS
C'est d'autant plus choquant, selon le professeur, qu'il est aisé de trouver des experts qui n'ont pas de liens avec l'industrie pharmaceutique. "J'ai proposé au ministre une liste de 500 universitaires français qui sont de très belle qualité et qui n'ont pas le début d'une relation avec l'industrie".
La décision du Conseil d'Etat pourrait ne pas rester un cas isolé. L'association Formindep a dénoncé un autre avis de la HAS, cette fois-ci sur le traitement de la maladie d'Alzheimer.