L'ombre des arbres, un trouble de voisinage

Le voisin peut demander la coupe ou la taille des arbres qui font de l'ombre sur son terrain, a jugé la Cour de cassation. La Cour estime qu'en fonction de l'activité de ce voisin, l'ombre peut devenir pour lui un trouble anormal de voisinage. Le 25 janvier cependant, la Cour avait jugé qu'une nuisance "devait être appréciée en fonction d'un usage normal et non subjectivement en fonction du mode de vie" des victimes.

Cette fois, au sujet de l'ombre des arbres, la Cour explique qu'elle est un trouble anormal de voisinage puisqu'elle prive d'ensoleillement une partie du terrain du voisin, cultivateur d'arbres fruitiers, compromettant l'exploitation normale de ses végétaux. Le propriétaire des arbres, condamné à les rabattre à trois mètres de hauteur, soutenait que l'existence d'une ombre fluctuant au fil des saisons et des heures de la journée était un phénomène normal et non un trouble anormal.