"Je ne me suis pas forcément sentie très à l’aise", rapporte lundi sur Europe 1 Marie-Anne Montchamp, députée UMP du Val-de-Marne, membre de la Cour de justice de la République (CJR), juridiction qui a condamné vendredi Charles Pasqua à 12 mois de prison avec sursis.
Une juridiction d'exception
La CJR est une formation d’exception, compétente pour juger des infractions commises par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions. Elle est composée de trois magistrats professionnels et de douze parlementaires.
Charles Pasqua s'est donc retrouvé dans la situation peu banale d'être jugé par douze de ses pairs, dont huit membres de la majorité.
Ecoutez Marie-Anne Montchamp au micro de Yaël Goosz :
Et parmi ces huit membres de l’UMP : Marie-Anne Montchamp. "Nous devions nous placer moins sur le plan des fautes. C’est une lourde responsabilité", raconte-t-elle trois jours après le jugement. Lors des débats, les juges parlementaires n'avaient en effet pas pour mission d'oublier complètement les élus qu'ils étaient. Car leur présence au sein de la CJR répond à un postulat : l'examen des actes d'un ministre nécessite des juges connaissant le fonctionnement gouvernemental et capables d'analyser les infractions reprochés.
Le fonctionnement de la CJR en question
Marie-Anne Montchamp reconnaît qu’il faudrait désormais "réfléchir de nouveau à l’organisation de la CJR. Je pense qu’il faudrait sans doute amender la loi qui l’a fondée". "Nous procédions à la fois comme formation de jugement et comme un jury", insiste la députée.