Le tribunal administratif de Versailles a condamné jeudi la mairie d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), dirigée par Sébastien Pietrasanta (PS), pour non-respect du droit d'expression de son opposition, a-t-on appris de sources concordantes. Le tribunal a estimé que la mairie avait méconnu le droit d'expression des élus minoritaires de la municipalité, en mars 2009, lors de la publication d'un compte-rendu de mandat qui ne réservait pas d'espace à l'opposition. "Lorsque nous avons publié notre compte-rendu, le règlement intérieur du conseil municipal ne prévoyait pas l'obligation de réserver des espaces d'expression à l'opposition. Entre-temps, une jurisprudence de la cour d'appel de Versailles est tombée, et nous avons modifié notre règlement", a assuré le maire, contacté par l'AFP.