Une semaine avant ses réquisitions orales au procès en appel de l'hormone de croissance, l'avocat général a demandé lundi la condamnation des deux principaux prévenus de ce dossier.
Dans ses réquisitions écrites, il a ainsi réclamé qu’ils soient reconnus coupables "d'homicide involontaire".
Un dossier vieux de 20 ans
Fernand Dray, 88 ans et Elisabeth Mugnier, 61 ans, avaient été relaxés en 2008, après 20 ans de procédure. Mais la justice a décidé de rouvrir le dossier au début du mois d’octobre.
Quelques 1.698 enfants ont reçu, au début des années 80, un traitement à base d'hormones de croissance destiné à les aider à grandir. Mais certaines des hypophyses (glandes crâniennes), entrant dans la fabrication de ce traitement, étaient infectées. 120 patients sont ainsi décédés de la maladie de Creutzfeldt-Jacob depuis 1991.
Il "connaissait le risques"
Fernand Dray, biochimiste, est l’ancien directeur d'un laboratoire de l'Institut Pasteur. Il participait à l'élaboration de l'hormone de croissance, et, selon l’avocat général, n'a "pas fait barrage aux hypophyses contaminées", mais a au contraire amplifié le "spectre de contamination par ses pratiques". Pourtant, il "connaissait le risque de transmettre" la maladie de Creutzfeldt-Jacob.
Elisabeth Mugnier était quant à elle l'une des responsables de la collecte des hypophyses dans les morgues des hôpitaux. Selon Bruno Sturlese, elle aurait commis plusieurs fautes "caractérisée" : des mélanges d'hypophyses saines et douteuses, ainsi que des incitations à prélever ces glandes crâniennes sans contrôle médical et sans rappel des règles de précaution.
L'avocat général entend également réclamer la condamnation de Fernand Dray pour "tromperie aggravée", mais a demandé la relaxe d’Elisabeth Mugnier, poursuivie pour complicité de ce délit.