Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, annoncera mercredi si le gouvernement dépose un projet de loi réprimant le harcèlement sexuel ou s'il soutiendra une des propositions en ce sens présentées au Sénat après l'abrogation du texte en vigueur par le Conseil constitutionnel en raison de son manque de précision. Les services du chef du gouvernement ont indiqué mardi qu'il rendrat "son arbitrage ce mercredi".
Quatre propositions de loi, dont trois émanant du Parti socialiste et une des communistes, avaient jusque-là été déposées sur le sujet au Sénat, qui a mis en place un groupe de travail pour en préparer l'examen. Une cinquième proposition de loi a été déposée mardi par la sénatrice UMP de Paris Chantal Jouanno.