Un jeune homme, qui affirme avoir été grièvement blessé au visage par un tir d'arme à balles en caoutchouc à Paris en juin 2009, a assigné le préfet de police de Paris devant le tribunal administratif.
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Cet étudiant rouennais, âgé de 25 ans au moment des faits, avait été blessé à la joue et avait eu la mâchoire fracturée alors qu'il participait le 21 juin 2009 à la fête de la musique sur la place de la Bastille. Sa blessure avait entraîné une incapacité temporaire partielle de 45 jours et l'avait contraint à une opération de la mandibule. Il affirme avoir été touché par un tir de "flash-ball" alors que les forces de l'ordre déployées sur la place de la Bastille tentaient de contenir un mouvement de foule. "Il s'agissait d'une manifestation pacifique", souligne son avocat, Me Etienne Noël, du barreau de Rouen, qui dénonce un "emploi disproportionné et injustifié" des lanceurs de balles souples, et l'absence de sommation préalable. L'assignation contre le préfet de police de Paris Bernard Boucault a été déposée le 9 octobre.