Fadettes : Courroye plaide le droit à l'erreur

© MAXPPP
  • Copié
avec Reuters , modifié à
L'ex-procureur de Nanterre, jugé par ses pairs, réfute toute faute en marge de l'affaire Bettencourt. 

Philippe Courroye a invoqué jeudi le droit à l'erreur juridique et réfuté toute faute disciplinaire dans l'affaire des "fadettes", les factures téléphoniques de deux journalistes du Monde requises par l'ancien procureur de Nanterre.  

Le magistrat, qui comparaissait devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) après la plainte déposée en 2012 par le journal, a estimé que la loi sur le secret des sources était alors "floue" et qu'il l'avait sans doute mal interprétée.  

Il a mis en avant "l'impératif" qu'il y avait, selon lui, à identifier "la taupe" à l'origine de fuites répétées dans l'enquête sur l'affaire Liliane Bettencourt, qui faisait alors la "une" des médias pour une présomption d'abus de faiblesse.  "Pensez-vous que je trouve juste d'être devant vous pour une erreur de droit ? Une erreur de droit, ce n'est pas une faute disciplinaire", a dit Philippe Courroye devant le Conseil supérieur de la magistrature.  

Il s'agit des premières poursuites engagées par un justiciable contre un magistrat depuis que la réforme constitutionnelle du CSM, le 23 juillet 2008, l'autorise.    

sur le même sujet

>> Courroye, un juge face à des juges