Le rapport d'Eric Ciotti devrait faire du bruit. Il sera remis mardi à Nicolas Sarkozy et permettra, grâce à 50 propositions, de renforcer l'efficacité de l'exécution des peines de prison en France. Fin mars 2011, entre 80.000 et 89.000 peines étaient en attente d'exécution.
Le député UMP des Alpes-Maritime entend notamment s'attaquer aux raisons qui font que les peines prononcées ne sont pas toujours effectuées ou ne sont appliquées dans leur totalité. L'enjeu est clair : s'attaquer au sentiment d'impunité avant la présidentielle.
Arrêt de l'aménagement systématique des peines
Le Figaro.fr a dévoilé dimanche soir quelques mesures phares préconisées par Eric Ciotti. Parmi elles, figure la fin de l'aménagement systématique des peines. Le système actuel, mis en place pour désengorger les prisons, permet à tout condamné à moins de deux ans de prison en correctionnelle de voir sa peine aménagée automatiquement.
Le rapport préconise d'abaisser de deux ans à un an le seuil permettant cette "faveur". Les aménagements seraient en outre soumis à la condition que les prévenus se soient présentés à l'audience.
L'objectif est aussi de désengorger les prisons, souvent en sur-capacités. Le ratio de places de détention en France est aujourd'hui l'un des plus faibles de l'UE, avec 83,5 places pour 100.000 habitants contre une moyenne de 143,8, soulignant ainsi "l'insuffisance de notre capacité carcérale". A l'horizon 2018, la capacité carcérale devra atteindre 80.000 places.
Pour faire face aux besoins, Eric Ciotti propose de créer des places dans "des structures pénitentiaires légères", en utilisant "d'anciennes emprises militaires" ou "des structures modulaires légères" ou encore "en louant des immeubles privés". Des "structures allégées" pourraient être ouvertes pour les personnes condamnées ne présentant "pas de risque de dangerosité ou d'évasion".
Réduction automatique des peines
Autre cheval de bataille : les crédits automatiques de réduction de peine. Actuellement, la première année de détention donne droit à la "déduction" de trois mois d'incarcération. Chaque année suivante permet de soustraire deux mois. Le rapport propose de supprimer ce système.
Une période de "placement sous main de justice"
Eric Ciotti se prononce également pour l'instauration d'une durée intangible durant laquelle la personne condamnée devra "rendre des comptes à l'institution judiciaire et à la société." En somme une personne condamnée à 30 ans de prison pourra sortir avant mais devra rester pendant 30 ans en contact avec l'institution judiciaire. Elle sera suivie et évaluée régulièrement.
Des mesures fortes
L'auteur du rapport préconise en outre de rendre le parquet pleinement responsable de l'exécution des peines, en limitant les pouvoirs en la matière des juges d'application des peines.
Parmi les 50 mesures figure aussi une forme de "service civique" pour les mineurs récidivistes les plus durs, pour lequel un "encadrement militaire" est évoqué.