Evasion fiscale : Libération accuse la BNP

Le quotidien Libération accuse la banque BNP-Paribas de commercialiser un produit favorisant l'évasion fiscale, en se jouant de la législation européenne, dans un long article publié vendredi. Cette Sicav, baptisée Luxumbrella, est vendue depuis 2005 à une clientèle haut de gamme en Suisse et à Monaco, ajoute le journal, en rappelant que l'hebdomadaire Marianne s'en était déjà fait l'écho il y a déjà deux ans.

Depuis 2005, tout produit financier distribué dans un pays appliquant le secret bancaire, comme le Luxembourg, doit faire l'objet d'un prélèvement à la source au bénéfice des autorités fiscales nationales. Mais les fonds destinés aux seuls investisseurs du Luxembourg ou destinés aux investisseurs institutionnels échappent à cette règle. BNP-Paribas a contourné la loi européenne en proposant à ses clients européens de signer une convention patrimoniale avec mandat de gestion discrétionnaire. Au regard de la réglementation, ce n'est donc pas le client qui a investi dans Luxumbrella, mais son banquier.