Euthanasie : le Sénat ouvre une brèche

La proposition de loi a été adoptée par la commission des affaires sociales du Sénat.
La proposition de loi a été adoptée par la commission des affaires sociales du Sénat. © MAXPPP
  • Copié
avec AFP , modifié à
Une proposition de loi a été votée en commission, qui permet "une mort rapide et sans douleur".

L’adoption de cette proposition de loi a créé la surprise. Mardi, la commission des affaires sociales du Sénat a voté en faveur d'un texte visant à légaliser l’euthanasie en France. D’après ce texte, "toute personne capable majeure, en phase avancée ou terminale d'une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable, lui infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu'elle juge insupportable, peut demander à bénéficier (...) d'une assistance médicalisée permettant, par un acte délibéré, une mort rapide et sans douleur".

Trois textes ont été fusionnés pour parvenir à cette proposition de loi commune. Adoptée par 25 voix contre 19 et deux abstentions, selon son rapporteur Jean-Pierre Godefroy, sénateur PS, elle sera discutée en séance plénière le 25 janvier prochain.

Les sénateurs UMP "regrettent"

Le texte, qui doit encore être voté plusieurs fois, a cependant peu de chances d'être adopté. Dans un communiqué, les membres UMP de la commission des affaires sociales ont déjà affirmé qu’ils "regrettent" ce premier vote. D'après eux, ces propositions "vont à l'encontre de notre droit qui vise à protéger les plus faibles, les plus vulnérables et à porter assistance à celles et ceux qui sont en situation de danger".

lls rappellent également les dispositions de la loi Leonetti, datant de 2005, et qui, "développant une politique de soins palliatifs, répond largement à la problématique posée et doit trouver son application dans l'ensemble des services médicaux concernés". Selon eux, une loi légalisant l'euthanasie irait "à l'encontre de la mission du médecin et risque de rompre la confiance nécessaire entre le médecin et son patient".

"Il serait dommage de changer une loi qui n’est pas appliquée, et qui a été votée à l’unanimité. On a mis en place un observatoire de la fin de vie, qui montre bien que les demandes de mort émanent toujours soit de douleurs non calmées, soit de la solitude. La culture palliative avance lentement en France, mais ça n’est pas un problème de législation", a réagi le député UMP Jean Leonetti mardi, au micro d'Europe 1. Dans le but de développer les soins palliatifs et de refuser l'euthanasie, le député UMP Jean-Marc Nesme a constitué mardi une entente de députés et sénateurs.

Manuel Valls applaudit

Invité de Marc-Olivier Fogiel mercredi sur Europe 1, le député PS Manuel Valls a affiché son soutien à ce "droit nouveau". "Le Parlement s'honorerait et la majorité devrait laisser le droit de vote à l'Assemblée, ce qu'elle n'a pas fait, comme au Sénat, pour ce droit nouveau, ce droit à mourir dans la dignité", a affirmé le maire d'Evry. "J'espère que la proposition de loi de mon ami Godefroy passera au Sénat".

Les Français favorables à l'euthanasie

D'après un sondage Ifop pour Sud-Ouest, paru fin octobre, 94% des Français se déclarent favorables à une loi autorisant l’euthanasie dans certains cas, comme les maladies incurables.