La justice vient de rejeter à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) une requête en nullité de l'instruction, introduite par la compagnie aérienne irlandaise à bas coûts Ryanair après sa mise en examen notamment pour travail dissimulé, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
La chambre d'instruction de la cour d'appel d'Aix a rejeté, dans un arrêt du 8 novembre, une requête introduite en mars par la compagnie irlandaise contestant les conditions de réalisation de l'enquête.
Dans sa décision de 18 pages, dont l'AFP a eu copie, la cour d'appel argumente le rejet de tous les griefs de Ryanair, qui notamment mettait en cause les pouvoirs des enquêteurs, l'étendue des perquisitions ou la teneur des convocations.A l'audience, tenue à huis clos le 27 septembre, le parquet avait requis le rejet de la demande.