Ces derniers mois, les exemples se sont multipliés dans la presse et sur les forums Internet. Des automobilistes qui ont vendu leur voiture sont poursuivis pour les infractions commises par le nouveau propriétaire, sans parvenir à faire constater leur bon droit par l'administration.
Une faille dans le système SIV
A chaque fois, le scénario est le même. D'un côté un vendeur, qui cède sa voiture. De l’autre, un acheteur, qui ne déclare pas ce nouveau véhicule à la préfecture. Résultat ? Le vendeur a beau avoir tout fait dans les règles de l’art et notamment avoir rempli la déclaration de cession du véhicule, le fichier des immatriculations ne le prend pas en compte.
Il menace de porter plainte
Daniel Merlet, habitant de Saint-Mars-la-Réothe en Vendée, en fait les frais depuis un an. Depuis la vente de sa voiture, en février, via un garage à un particulier, il a reçu, à la place de l'acheteur indélicat, huit procès verbaux pour stationnement interdit et excès de vitesse. Montant total de la facture : 1.500 euros, majorations comprises.
Excédé, ce chauffeur routier a créé un blog intitulé PV, contestation impossible pour alerter les pouvoirs publics. Il envisage même de porter plainte dans les prochains jours.
"Je reçois PV sur PV" :
Au ministère de l'Intérieur, on reconnaît l’ampleur du problème et on assure qu’il sera résolu dans un ou deux mois. En attendant, un petit rappel de la loi : l'acquéreur d'une voiture dispose d'un délai d'un mois pour établir la carte grise du véhicule à son nom. A défaut, il risque une amende de 4e classe de 750 euros.