Délais déraisonnables : l'Etat condamné

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avec AFP

L'Etat a été condamné mercredi par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris dans 16 affaires portant sur les délais excessivement longs des procédures menées devant les conseils des prud'hommes, qui règlent les conflits du travail.

Les plaignants, dont certains avaient dû attendre jusqu'à trois ans que leur cas soit réglé aux prud'hommes, se sont vu accorder des dommages et intérêts allant de 1.500 à 8.500 euros. Ils réclamaient 20.000 euros chacun. "C'est une vraie victoire", a néanmoins réagi devant la presse Me Aline Chanu, du Syndicat des avocats de France (SAF), organisation à l'origine d'une démarche collective inédite par laquelle plusieurs avocats habitués des prud'hommes ont assigné l'Etat il y a un an dans 71 dossiers.

Une première audience devant le TGI avait eu lieu le 30 novembre, pour 16 cas concernant les conseils des prud'hommes de Bobigny, Nanterre et Longjumeau (Essonne) et pour lesquels les délibérés ont été rendus mercredi.