Malgré la disparition de son président, Philippe Séguin, en janvier 2010, le célèbre organisme chargé "rendre compte de la gestion des deniers publics" conserve sa rigueur critique. Dans son rapport annuel, dévoilé mardi après-midi, la Cour dresse l’inventaire des cas de dérives budgétaires sur plus de 650 pages.
Gestion de l’Etat, gaspillage au sein de la police, coût excessif du personnel de la SNCF, dénonciations de niches fiscales exotiques, banqueroute de la commune d’Hénin-Beaumont, politique de lutte contre le Sida : le rapport pointe de nombreux dysfonctionnements et tente d’en expliquer les mécanismes.
La "dérive" des finances publiques
En guise d’introduction, le rapport rappelle qu’en juin 2009 "la Cour estimait nécessaire d’arrêter la dérive de l’endettement, sans attendre des remèdes hypothétiques comme une hausse de la croissance potentielle ou une reprise temporaire de l’inflation".
Six mois plus tard, les indicateurs économiques "ont renforcé ce sentiment d’urgence", indique la Cour des comptes. Le déficit public "est passé de 3,4% du PIB en 2008 à environ 8% en 2009". Une dérive qui ne s’explique pas par le seul plan de relance : les dépenses publiques continuent inexorablement de grimper.
Les bons points et les alertes de la Cour
Le rapport met en avant des dérives aussi variées que le manque de contrôle des niches fiscales dans les Dom-Tom ou la faible coordination du financement des associations de lutte contre le Sida. La gestion du personnel de la navigation aérienne ou encore les dérapages temporels et financiers des programmes d’armement.
Mais la Cour des comptes décerne également des bons points : la réforme de la carte vitale et la généralisation des télétransmissions en est un exemple, tout comme l’accompagnement des ménages surendettés et la mise en conformité des pensions des anciens combattants issus des anciennes colonies, bien qu’elle soit jugée "tardive".
Police: les luxueuses voitures des chefs
Le rapport se penche sur des cas très variés. Le parc automobile des services centraux de la police fait par exemple l’objet d’un examen très critique. Il s’agit des voitures de fonctions et de celles utilisées dans le ministère de l’Intérieur.
Le nombre de ces voitures banalisées a bondi de 21% entre 2003 et 2008, avec l’achat d’options souvent inutiles. "Les véhicules banalisés sont équipés d’une motorisation souvent inutilement coûteuse", le rapport évoque même des "équipements luxueux" : sièges en cuir et tableaux de bord en bois sont devenus fréquents.
Pire, la cour des comptes pointe une "absence de contrôle", une "méconnaissance des coûts", "des usages privés répandus" et un taux d’accidents supérieur à celui des policiers sur le terrain. En clair, la direction de la police n’est pas assez contrôlée.
Consultez en ligne le rapport de la Cour des comptes.