L'origine. Mercredi, le site spécialisé numerama.com s'étonnait que le site de la Cour de cassation ne permette pas d'utiliser le "clic droit" pour copier le contenu des pages. En fait, un code javascript ajouté à toutes les pages du site empêche cette manoeuvre commune.
Protéger certaines données. Dans un communiqué, la Cour de cassation explique que "l’interdiction du 'clic droit' étendue à l’ensemble du site internet courdecassation.fr ne reflète pas la volonté de l’institution. Cette modification résulte d’une demande de la Cour de voir protéger certaines données soumises au droit d’auteur (les photos et logos, à titre principal)."
La juridiction assure avoir prévenu son prestataire qui "opérera les réajustements nécessaires dans les plus brefs délais". Par ailleurs, elle rappelle qu'il est toujours possible de copier les éléments de son site "en employant les fonctions 'copier/coller' de votre navigateur ou de votre clavier".
L'accès aux documents gratuit. Enfin, la Cour rappelle que "l’indisponibilité momentanée du 'clic droit' n’a en aucune façon limité l’accès du public aux décisions" qu'elle rend. Le public a toujours la possibilité de consulter gratuitement les arrêts sur le site Legifrance, "dans le cadre du service public de l’accès au droit par l’internet".